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La journée de mobilisation des professionnels de la petite enfance s’annonce comme un immense succès. La quasi-totalité des crèches et des structures d’accueil de la petite enfance est mobilisée. Ce mouvement social envoie un signal très fort au gouvernement.

Celui-ci doit immédiatement renoncer au décret porté par Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, modifiant les conditions d’accueil dans les crèches. Ce texte prévoit de porter de 10% à 20% les capacités d’accueil collectif en « surnombre » sans embauche de personnel supplémentaire. Il autorise de passer de 50 à 60% la part de personnel non qualifié dans les crèches.

Cette régression est exemplaire du tour de vis social préparé par le gouvernement pour le printemps. De nombreux services publics seront remis en cause.

Alors que les collectivités locales se mobilisent pour améliorer et développer l’accueil des enfants, la politique du gouvernement se fait au détriment des conditions d’accueil. La promotion de l’égalité entre tous les enfants n’est clairement pas un objectif gouvernemental.

Face à cette remise en cause du service public de la petite enfance, il convient de dire fermement que la petite enfance ne doit pas être livrée au marché.

Le Parti socialiste soutient les mobilisations et rappelle la nécessité d’un service public à la petite enfance. Partout en France, les élus socialistes font signer la pétition « refusons la marchandisation de la petite enfance » :

http://www.ipetitions.com/petition/refusonslamarchandisationdelapetiteenfance/

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Vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes le jour dit, il est encore temps de penser à la procuration.

Délais

En théorie, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin. Cependant, il faut tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. Donc en pratique, il est préférable de faire sa procuration cinq jours avant le scrutin au plus tard.

Conditions de la procuration

- Vous êtes en vacances.
- Vous avez des obligations professionnelles.
- Vous suivez une formation.
- Vous avez un état de santé ne vous permettant pas de vous déplacer, vous souffrez d’un handicap, vous portez assistance à une personne malade ou infirme.
- Vous êtes inscrit sur les listes électorales d’une commune autre que celle de votre résidence principale.
- Vous êtes placé en détention provisoire ou vous purgez une peine de prison alors que vous jouissez toujours de vos droits électoraux.

Choix du mandataire

L’électeur (mandant) choisit son mandataire, qui votera à sa place.

- Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.
- Le mandataire ne doit pas avoir reçu d’autre procuration d’un mandant en France.

Pièces justificatives

- une pièce d’identité
- une attestation sur l’honneur
- connaître les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession du mandataire.

Durée de validité

- Pour une seule élection : 1er tour, 2nd tour, ou les 2.
- 1 an maximum.
- Jusqu’à 3 ans pour les français résidant à l’étranger.

Etablissement de la procuration

- au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
- au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail (toute l’année).
- à l’ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger.

Contact :

N’hésitez pas à prendre contact avec la section de Champlan, pour votre démarche locale.

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Le Bus de l’Essonne à effigie HUCHON2010 va à la rencontre des essonniens chaque fin de semain du jeudi au samedi, et chaque sur une thématique nouvelle : santé, transport, logement, etc.

Vous avez pu le rencontrer sur le marché de Longjumeau la semaine dernière, vous aurez l’occasion de venir débattre et dialoguer avec les candidats départementaux prochainement à Champlan.

Nous vous tiendrons informer sur notre site très prochainement.

Par ailleurs, vous pouvez suivre en direct via plusieurs systèmes différents sur internet :

Via le site dédié : http://www.unebonneequipepourlessonne.fr/

Via twitter : http://twitter.com/bonneequipe91 ou encore avec « hastag » #essonne2010

Via Facebook : http://www.facebook.com/pages/Une-bonne-equipe-pour-lEssonne/

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Pour ce faire, 3 des candidats de la liste en Essonne, nous feront le plaisir de venir participer avec les Champlanais  :

• Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis et conseiller régional
• Hella KRIBI-ROMDHANE, secrétaire de section de Massy
• Hicham AFFANE, conseiller régional

Venez nombreux,

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Rue des Canadiens 91300 MASSY (Face à la Place de France)

En présence d‘Hella Kribi-Romdhane (candidate massicoise de la gauche aux élections régionales du 14 & 21 mars 2010)

et de Jérôme Guedj (Conseil général de l’Essonne – Massy Est, Vice Président du Conseil Général).

A Marcoussis, samedi 23 janvier 2010 de 16h30 à 18h30 à L’Aladin- L’Ile de France, une éco-région !

2 rue Jean Dubosq – 91460 MARCOUSSIS,

En présence d’Olivier Thomas, Conseiller Régional et candidat sur la liste de gauche des 14 & 21 mars 2010.

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C’est une coopérative politique permettant à toutes celles et tous ceux qui le désirent de venir débattre ou d’agir à gauche.
Avec la coopol, découvrez une nouvelle génération d’outils d’organisation et de mobilisation politique pour échanger en ligne et agir sur le terrain.

Militants, sympathisants du PS ou de la gauche, chacun peut s’inscrire !

Vous y retrouverez aussi notre section : http://www.lacoopol.fr/section/champlan

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La Section vous propose de retrouver le site de campagne de Jean-Paul HUCHON,

tête des socialistes en Ile de France : www.huchon2010.fr

Vous y retrouverez l’ensemble des propositions pour cette élection, ainsi que l’ensemble des actions  du mandat précédent.

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Nous vous invitons à signer l’appel en cliquant sur ce lien :

Appel pour la suppression du ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration

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La taxe professionnelle créée par Jacques Chirac en 1975, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing avait pour but de faire contribuer les entreprises au financement des infrastructures mises à disposition par les collectivités territoriales (commune, département et région) sur la base de trois critères : les valeurs locatives cadastrales (dites valeurs foncières), les investissements matériels et la masse salariale de l’entreprise.

Entre 1997 et 2002, le gouvernement de Lionel Jospin a amorcé une réforme en douceur de cette taxe, en supprimant la prise en compte de la masse salariale.

Le gouvernement de François Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy décide de la supprimer à compter du 1er janvier 2010, estimant encore qu’elle serait  un frein à la création d’emploi.

A Champlan, près de 80% des recettes proviennent aujourd’hui de cette taxe (via la rétrocession intercommunale), et la commune dispose d’un vivier économique de plus de 2700 emplois pour moins de 2500 habitants. Cette réforme aura donc des conséquences économiques importantes, d’autant plus que le président d’Europ’Essonne (le maire de Massy) veut revoir le pacte financier intercommunal.

La répercussion de cette réforme se fera sentir de différentes manières :

• Sur la revalorisation des bases des valeurs locatives cadastrales, qui permet de calculer nos taxes d’habitation et/ou taxes foncières
• Sur le manque budgétaire de la commune, car la compensation gouvernementale se fera sur la base des recettes 2008.

En somme, avec la suppression de la taxe professionnelle, ce sont les habitants qui paieront les infrastructures destinées aux entreprises. Espérons que l’équipe actuelle ne cherche pas à créer de nouvelles zones d’activité…

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que les administrations territoriales (mairie, conseil général et régional) toucheront une dotation en compensation de la perte de recette que la suppression de cette taxe va induire. Le Parti Socialiste est très critique sur ce point, d’une part parce que cette compensation sera calculée sur la base des taxes perçues en 2008, ce qui fige le niveau des recettes, d’autre part parce qu’en perdant leur pouvoir de décision sur le montant des impôts des entreprises, les municipalités vont perdre une grande partie de leur capacité d’orientation du développement économique de leurs territoire.

Enfin, je me permets par ailleurs de rappeler que la suppression de cette taxe n’est qu’un jeu de « bonneteau » réalisé par le gouvernement, car dans le même temps, celui-ci crée un nouvel impôt constitué de deux taxes :

• la CLA : la Cotisation Locale d’Activité, dont la base sera la valeur foncière, comme précédemment dans la taxe professionnelle, à ceci près que les bases des valeurs locatives vont être réévaluées ;
• une Contribution sur la Valeur Ajoutée de 1,5%, à laquelle toutes les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152500 € seront assujetties (valeur initialement fixée à 500000 €, puis ramenée à 152500 € par amendement).

Il s’avère que sur ce point, les perdants de cette réforme seront :

• les particuliers qui devront payer le manque à gagner des communes, départements et régions, soit directement par l’augmentation de leurs impôts soit par la diminution des prestations de solidarité mises en place par les administrations territoriales (transports, éducation, culture, solidarités locales…) ;
• les TPE (très petites entreprises) et les PME qui étaient peu imposés par la taxe professionnelle (moins de 1500 € par an en moyenne sur la région IDF), mais dont la nouvelle contribution de 1,5%, doublera au moins leur niveau de taxation, contrairement aux annonces du dossier de presse du ministère des finances ;
• les élus locaux, qui vont perdre un outil d’orientation du développement économique de leurs territoires, ainsi que leur capacité d’ajuster le niveau de leurs recettes.

Cette réforme, même si elle était nécessaire, démontre aujourd’hui que le choix du gouvernement Fillon et de Monsieur Sarkozy est de centraliser la fiscalité à Paris, et de remettre en question l’indépendance des territoires et des élus. Ces décisions sont en opposition directe avec les grands discours sur la décentralisation de l’état. Ainsi, le Président Sarkozy aura beau jeu de critiquer à tout va les gestions territoriales… tout en décidant du niveau de leurs recettes…

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Par JF Castell

L’objectif de la conférence de Copenhague qui aura lieu le mois prochain est de parvenir à un accord entre tous les pays sur les objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir de 2012, quand les engagements pris à Kyoto en 1997 arriveront à échéance. Les enjeux de cette conférence sont considérables : les émissions de GES n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui, et dépassent largement les prévisions les plus pessimistes élaborées dans les années 1990. Si rien ne change, le Groupe International d’Experts sur le Climat (GIEC) estime qu’en 2100, la température aura augmenté de 2 à 5 °C par rapport à sa valeur actuelle.

Les premiers effets de ce réchauffement sur l’environnement sont déjà observables : augmentation du niveau de la mer, sécheresses en régions tropicales, perturbation des rythmes biologiques… Mais son coût humain est également mesurable : en France, la canicule de l’été 2003 a provoqué le décès de 15 000 personnes, et on estime que dans les pays du sud, fragilisés par leur grande pauvreté, le réchauffement climatique fait déjà 200 000 victimes chaque année. Pour le futur, il est difficile de prévoir avec précision les impacts sur notre vie et celle de nos enfants. Nous sommes même incapables d’en imaginer les conséquences s’il dépasse le seuil de 2° C, tant les modifications écologiques, sanitaires et économiques seront importantes. La seule certitude que nous ayons aujourd’hui est que le changement climatique est en marche, que nous ne pouvons plus l’éviter, et que ce sont comme toujours les plus pauvres qui en souffriront le plus.

Pour moi, Copenhague sera un succès si quatre grands engagements sont pris :

- Avant tout, réduire massivement nos émissions de GES. Les estimations du GIEC indiquent que pour éviter un réchauffement supérieur à 2° C, les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions d’au moins 30% d’ici 2020.

- Ensuite, lutter contre la déforestation, qui représente aujourd’hui près de 20% des émissions de CO2, le principal GES. Ceci passe nécessairement par une révision drastique de nos politiques agricoles et alimentaires, qui impactent fortement la gestion des terres dans les pays du sud.

- Puisque le changement climatique est maintenant inévitable, et que les populations qui en sont les moins responsables en seront les principales victimes, il faudra soutenir l’adaptation des pays en développement. Les ONG estiment que ceci pourrait coûter 40 milliards d’euros par an d’ici à 2020.

- Enfin, aider les pays du sud à réduire leurs émissions. Ils sont prêts à signer cet engagement à condition que les pays industrialisés les soutiennent par des financements et des transferts de technologie. Le coût estimé est de l’ordre de 70 milliards d’euros par an d’ici 2020.

La conférence de Copenhague ne sera donc un succès que si elle aboutit à la fois à l’engagement vers une réduction massive des émissions des GES, et à l’engagement d’un soutien financier des pays industrialisés vers les pays du sud qui soit durable et proportionné aux besoins. C’est cette exigence que nous devons porter auprès de ceux qui représenteront la France et l’Union Européenne dans ces négociations.

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Pour nos enfants, ce seront moins de financements pour nos écoles, nos collèges et nos lycées. Pour nos aînés, ce sera moins d’accompagnement du grand-âge et de la dépendance. Pour nos entreprises et nos emplois, moins de soutien face à la mondialisation.

Les élus locaux sont dévoués au bien public. 73% des investissements viennent des collectivités locales. La décentralisation, c’est la démocratie locale au service des citoyens. Il faut une réforme territoriale pour l’améliorer, pas pour la casser.

Agissez avec nous pour défendre la démocratie locale face à la volonté autoritaire du pouvoir.

A vous de jouer !

Contactez les parlementaires de la majorité présidentielle en utilisant le lien suivant : http://www.parti-socialiste.fr/territoires/

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Nous avions informés tant sur ce blog que dans notre bulletin local, que le préfet avait décidé de mettre tout en place pour réaliser la fusion de l’Intercommunalité Europ’Essonne et celle du Coeur d’Hurepoix (Longpont, Nozay, Villejust & Montlhéry), nous avions d’ailleurs à plusieurs reprises émis des doutes sur une réelle volonté de construire un vrai projet sur ce territoire au profit de certains élus leur permettant d’asseoir le pouvoir politique dans le nord Essonne (Longjumeau & Massy, entre autres).

Toutes les communes de ces deux intercommunalités avaient jusqu’au 17 octobre 2009 pour statuer en conseil municipal, cela a été chose faite à Champlan le 18 septembre 2009, sans information des Champlanais ni consultation de ces derniers.

Nous apprenons que les communes du Coeur d’Hurepoix ont statués de la manière suivante :

• 6 voix contre : Longpont & Nozay,
• 6 voix pour : Montlhéry & Villejust.

Le vote favorable a cette fusion n’ayant pas obtenu une majorité, celle ci est donc rejetée par la communauté des communes du Coeur d’Hurepoix.

Nous vous tiendrons informés dans nos lignes dès que des informations complémentaires nous seront parvenus.

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Notre municipalité a manifestement besoin d’argent : hausse des impôts locaux (6%), augmentation de 3% des tarifs de la cantine et de l’étude surveillée, augmentation de 3 à 6% (selon quotient) des tarifs du centre de loisirs, augmentation de 3% des tarifs du conservatoire de musique pour les Champlanais et de 15% pour les non-Champlanais.

A la question sur la raison d’une augmentation de 15% des tarifs extérieurs du conservatoire, il m’a été répondu  « ça reste moins cher que les tarifs extérieurs des conservatoires des villes voisines ».  Il est vrai qu’à Champlan, les municipalités précédentes avaient fait de gros efforts sur les tarifs du conservatoire, et les prix attractifs pour les « extérieurs » étaient un moyen de permettre à tous, Champlanais compris, de faire de la musique et d’avoir un choix d’instruments plus large. Il s’agissait donc d’un choix politique. Aujourd’hui, il apparaît que la politique culturelle de notre municipalité se limite à une comparaison simpliste des tarifs du conservatoire avec ceux des voisins.

Mais si cela va au-delà de la culture et s’il s’agit d’aligner tous les tarifs sur ceux des communes voisines, les familles peuvent commencer à s’inquiéter pour le centre de loisirs, les subventions aux associations sportives (et donc les prix des adhésions), les impôts locaux, etc.

Voilà qui va encourager la venue de nouveaux habitants !

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Le projet

Le projet de « tram-train », tel qu’il a été présenté au cours des réunions publiques de concertation, est ce qui reste de l’ambitieux projet de « tangentielle Ouest-Sud » du Schéma directeur de la Région Ile-de-France de 1994. Il s’agissait d’une nouvelle ligne de chemin de fer reliant Achères à Melun, via Versailles, Massy et Corbeil, répondant ainsi à un besoin de transport en commun rapide de banlieue à banlieue sans passer par Paris. Pour des raisons financières, ce projet n’a jamais abouti.

Aujourd’hui, le projet se limite donc à relier Massy à Evry au moyen d’un « tram-train ». C’est un moyen de transport inspiré du tramway, capable d’emprunter la ligne actuelle du RER C de Massy jusqu’à à Epinay, puis continuant jusqu’à Evry  par une ligne de tramway classique, qu’il faudra construire. Dans le meilleur des cas, cette ligne entrerait en service en 2017.

Ses limites

C’est un projet a priori séduisant, mais qui suscite plusieurs remarques.

La première est que son financement n’est toujours pas assuré. Ce projet est estimé à 400 millions d’euros. La région en financerait 43%, l’état 28%, le département 10%. Reste à savoir qui va payer les 19% restants (soit 76 millions).

La seconde est le manque d’ambition du projet. L’idée d’un transport rapide de banlieue à banlieue est abandonnée. La quarantaine de minutes que mettrait ce tram-train pour relier Massy à Evry me paraît peu concurrentielle avec l’usage de la voiture, d’autant plus que deux tronçons sont prévus sur voie unique, ce qui limite fortement les possibilités de densification du trafic et présente des risques de perturbations importantes en cas d’incidents. Ceci serait encore plus inquiétant si le projet de prolongement ultérieur de la ligne jusqu’à Versailles, ce qui est envisagé et souhaitable, était réalisé.

La dernière est que les simulations présentées au cours des réunions de concertation n’indiquent pas de gains de temps significatifs pour les usagers voyageant vers Paris par la ligne C, notamment en raison du changement nécessaire en gare d’Epinay. Ce projet risque donc de faire à peu près autant de mécontents que d’heureux.

A l’heure du développement durable et compte tenu de l’urgence de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, il serait aberrant de ne pas soutenir ce projet. On peut seulement craindre que son manque d’ambition ne le place pas à la hauteur de ces enjeux.

Une gare à Champlan ?

Notre municipalité se mobilise activement pour obtenir une gare à Champlan (non prévue dans le projet actuel). Ce serait sans doute une bonne opportunité pour désenclaver Champlan, notamment en-dehors des heures de circulation des bus de la ligne 199. Il faudrait également  savoir si Europ’Essonne envisage des transports en commun de complément pour que les usagers résidant loin des gares puissent s’y rendre autrement qu’en voiture.

Enfin, en conseil municipal, M. le Maire a annoncé qu’il avait besoin d’une gare à Champlan car celle-ci s’insérerait dans des « projets », probablement immobiliers, qu’il aurait pour notre village, mais nous n’en savons pas plus.

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La section de Champlan remercie les Champlanais qui sont venus nombreux ce matin, nous rencontrer sur le marché de Longjumeau où nous participions avec les Longjumellois à la « votation citoyenne » pour la tenue d’un référendum sur le changement du statut de La Poste.

Nous avons récoltés 352 signataires en 3 heures de présence sur le marché, confirmant le sondage Ifop à paraître dimanche 4 octobre 2009 dans le journal Sud Ouest Dimanche, annonçant que 59% des Français, sont pour la tenue d’un tel référendum.

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Nous avons la douleur de vos faire part de la disparition du comité de défense de l’environnement de Champlan. Après l’assemblée générale bâclée de 2007 (pas de présentation du bilan financier, pas de vote sur le rapport moral du président, pas de constitution d’un nouveau bureau, pas de compte-rendu), le comité de défense a apparemment cessé ses activités : Pas d’assemblée générale en 2008,  absence aux forums des associations 2008 et 2009, aucune prise de position publique sur le projet de Tram-train ou sur les résultats de l’enquête de santé environnementale menée à Champlan, disparition du site internet. Un seul indice de survie : l’attribution d’une subvention municipale dans les budgets 2008 et 2009. On se demande sur quelles bases celle-ci a été décidée par le conseil municipal et à quoi elle va servir…

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Au cours du conseil municipal du 19 juin, M. le Maire a indiqué qu’il travaillait à un projet immobilier pour Champlan. Il voudrait donc inviter de nouveaux habitants à vivre dans ce qu’il décrivait encore il y a peu comme un enfer… Pense-t-il sincèrement que maintenant qu’il est élu, Champlan est devenu un paradis ?

Ainsi, il n’hésite plus à critiquer publiquement (conseil communautaire du 25 mai)  les contraintes imposées par le plan d’exposition au bruit. Rappelons que ce plan a pour objectif de protéger les populations contre les nuisances aériennes. Après avoir lutté pendant des années pour le renforcement de ces dispositifs, notre maire les combat aujourd’hui. Incohérence ou cynisme ? A chacun d’apprécier….

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La modification constitutionnelle adoptée en 2008 instaurait un Défenseur des Droits, mais dont les détails renvoyaient à une loi organique.

Les députés et sénateurs socialistes s’étaient inquiétés de son champ d’intervention et du devenir des institutions indépendantes existantes. Le gouvernement s’était voulu aussi flou que rassurant.

Aujourd’hui le gouvernement annonce la suppression pure et simple du Défenseur des enfants, de la Commission Nationale Déontologie et Sécurité (CNDS) et du médiateur de la République.

Si on en croit la presse, le gouvernement aurait envisagé aussi de supprimer la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), en passant par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), le contrôleur général des lieux privatifs de liberté (instituée en octobre 2007), avant d’y renoncer, en raison semble-t-il des spécificités de leurs domaines d’intervention…

La défenseure des enfants est une réelle innovation dans notre pays, permettant à la voix de l’enfant de trouver un place dans le système judiciaire notamment. Une place pondérée, et non démagogique, mais une place réelle. Que ce soit dans le domaine des ruptures familiales difficiles, lors de la détention ou la rétention des parents, les 20000 interventions, ont fait avancer le pays des droits de l’homme sur le chemin des droits de l’enfant.

De nombreuses organisations nationales et internationales comme l’UNICEF condamnent ce revirement. Le signal donné par un pouvoir exécutif supprimant une institution indépendante sans débat et sans consensus est le pire signal que la France puisse donner dans le domaine des droits démocratiques.

Nous restons fidèles au vote unanime du parlement en 2000, et pensons que à quelques mois des dix ans de cette institution, à quelques jours de la célébration du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le temps aurait été d’un débat de fond tirant le bilan de l’action de cette institution, et fort de ce bilan de permettre un renforcement de ses contributions (en lui permettant de prononcer une injonction lorsque ses recommandations ne sont pas suivies d’effet, de proposer une transaction, d’être entendue par toute juridiction ou de saisir le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur les textes). Pour se justifier le gouvernement promet que le défenseur des droits, aura ces attributions. Pourquoi ne pas les attribuer directement à une institution reconnue, expérimenté en veillant à susciter un accord aussi unanime du parlement que lors de son sa création?

Nous vous invitons à rejoindre les soutiens de la Défenseure des enfants :

http://www.defenseuredesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php

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