Déjà, nous vous remercions de vous intéresser aux divers articles que nous publions sur ce blog, et merci d’ici participer en commentant nos articles.

Je reviens sur votre commentaire sur plusieurs points :
– Oui, une réforme de la taxe professionnelle est nécessaire, car effectivement les investissements des entreprises étaient taxés, et étrangement très fortement, (je pourrais vous communiquer quelques copies de TP de mes clients, comme à Bordeaux… où les taux communaux frises des taux de l’usures, si je puis dire.) ; mais aucun cas cette taxe est un frein à l’emploi, tant de par les bases intégrées dans la taxation que par son montant pour les TPE & PME. (Pour les grands comptes, la réforme ne changera rien, financièrement.).
– un jeu de bonneteau, oui, car les médias ont relayés sans regarder de plus les textes votés par les élus de la république, peu sont ceux qui ont relevés, qu’il y aura des taxes de remplacement, et surtout que les bases des valeures locatives foncières seront réévaluées impactant cette taxe mais aussi celle de tous les foyers via la faxe foncières et la taxe d’habitation. En somme, je confirme le jeu du Bonneteau… « Regardez je supprime une taxe… mais ne regardez pas le détail de mon texte »….
– Sur le point de l’indépendance fiscale des communes, le fait que la suppression de cette taxe ne soit supplée par une taxe où les élus territoriaux auraient leur mot à dire sur le taux ou sa forme, pose un problème de fonds sur la centralisation fiscale en haut de l’état, où l’élu qu’il soit de droite ou de gauche, aura un budget communal qui lui sera progressivement alloué par les dotations de l’état… QUID du rôle économique et politique de la gestion communale ?
– Enfin, sur la problématique lié aux différentes couches territoriales (commune, agglo, département et région), la loi Chévènement avait pour objectif la mise en commun des moyens communaux pour réaliser des économies d’échelles, l’intercommunalité dans laquelle CHamplan se trouve, et à titre un contre exemple total, peu de projet en commun, et une mise en commun des moyens et des biens réduite à néante… il faudra encore du temps pour réformer les couches territoriales, mais ce n’est pas en supprimant purement et simplement sans concertation des couches territoriales, et encore moins en désirant les centraliser à Paris. Nous vivons en région parisienne, cet aspect nous apparaît souvent dérisoire, car nous profitons du rayonnement de la capital, en province, le ressenti de ces réformes est très mal vécu… car on ne peut gérer une commune de banlieue parisienne comme une commune du fonds de l’Eure & Loire…

Je serai sincèrement heureux de vous lire sur mes diverses reflexions.

Très cordialement.

C Lucas

Votre point de vue est intéressant, mais il me semble que vous occultez un point essentiel : la suppression des EBM (Equipements et Biens mobiliers) des bases de la contribution à la valeur ajoutée.
Cette composante de la taxe professionnelle représentait 80% des bases de la TP !
Trouviez vous sain de payer des impôts sur le véhicule dont vous avez besoin pour démarcher vos clients, ou sur l’ordinateur qui vous sert au quotidien dans l’entreprise ?
Il faut payer des impôts sur les profits, pas sur des dépenses, surtout des dépenses d’investissement !
C’est essentiellement la taxation de ces biens qui avait dire au Président Mitterand que la taxe pro était un impôt imbécile.
Dire qu’il s’agit d’un jeu de bonneteau est … humm… un peu excessif !
Il s’agit pour les entreprises d’une mesure très positive, d’un impact immédiat.

En ce qui concerne l’augmentation de l’assiette aux entreprises à compter d’un chiffre d’affaire de 152 500 €, on ne peut pas vouloir à tout prix maintenir le lien entre entreprises et territoires et exonérer les entreprises qui font l’économie au quotidien. Il me parait très sain que des entreprises qui bénéficient des infrastructures locales participent financièrement, et même pour un montant limité, au financement des ces infrastructures et équipements.

Je ne sais pas s’il y un choix de centraliser la fiscalité à Paris ou non.
Mais cette réforme pose le problème de la remise à plat du nombre de structures territoriales.
Avons nous vraiment besoin de structures communales, intercommunales, de syndicats à vocation unique de ceci, de syndicat à vocation multiple de cela, de structures cantonales, départementales, régionales…
A l’heure des communications instantanées, il faut simplifier ces structures héritées d’un monde qui a disparu sans craindre de heurter des pseudo-tabous.
Il faut simplifier ces doublons et supprimer les coûts qu’engendrent ces structures souvent inutiles.
Les élus des territoires n’en auront que plus de moyens et d’autonomie.
La défunte taxe pro n’assurait que 50% des collectivités, l’Etat prenait le reste en charge.

Alors, même imparfaite, cette réforme va dans le bon sens !

Les fautes d’orthographe ont finalement peu d’importance, sauf quand une syntaxe trop approximative provoque des incohérences ou des contresens. Personnellement, j’essaie de ne pas faire de fautes en relisant soigneusement tout ce que j’écris, mais je ne pense pas que l’orthographe fasse partie des choses que l’on puisse reprocher à quelqu’un. Personne n’est à l’abri d’une faute, pas même lolo (qui a oublié de mettre un e au bout de portée…)

Par contre, je trouve qu’avoir le courage de signer ses commentaires de son nom est une véritable qualité personnelle. Contrairement à l’orthographe, ce n’est pas le résultat d’un apprentissage, mais plutôt celui d’une éducation ou d’une évolution personnelle aboutie.

Alors, chers amis (ou chères amies), un peu de courage !
Je suis certain que l’affichage de vos identités donnerait plus de force à vos commentaires.

Vous avez effectivement constaté une augmentation de 8% de vos impôts locaux décidés par les élus de notre commune.

Mais il est important de noter que l’augmentation des taux de 6% a été voté par 18 des 19 élus de notre commune, et que les autres paramètres de impôts locaux (base foncières, etc) ne dépendent pas nécessairement de la commune et qu’une partie variable selon la situation familiale de chacun impact sur les taxes locales.

cordialement

Nous sommes un certains nombre a attendre une assemblé generale que le maire n’est pas disposé
a faire , il n’y a pas loin a penser que cette structure n’a servis que de faire valoir , d’alibi politique !

alors , pourquoi ne pas creer une nouvelle association?
garantissons son independance , en ajoutant une motion par laquelle , toute personne venant a exercer un mandat electif , resteras menbre, mais ne pourras diriger l’association !

une Association Independante du pouvoir local

et , foi de loulou, j’y adhererais de suite !

Je vous remercie de l’attention que vous avez porté à ma tribune sur ce site, en y publiant un courrier dont j’avais déjà connaissance puisque largement diffusé depuis la décision unilatérale du gouvernement.
Si je salue bien volontiers votre engagement pour une cause aussi importante, je ne peux que regretter certains éléments de votre courrier.
En effet si vous avez prêté attention à mon texte, vous aurez remarqué que loin d’encenser l’action de cette institution indépendante, j’appelais à un véritable travail sur ces dix années de fonctionnement à travers par exemple une commission parlementaire pour faire le bilan, qui aurait permis à des associations comme la votre d’être entendues.
Nulle institution humaine n’est parfaite et il convient en démocratie de sans cesse améliorer les contre-pouvoirs. Mais a sa suppression je préfère de loin l’amélioration, le renforcement des compétences et des moyens.
Là on se trouve simplement devant un pouvoir exécutif qui unilatéralement supprime DES institutions indépendantes, en faisant moult effet d’annonce. Je crains que vous ne soyez vite déçue par le nouveau défenseur des droits dans le domaine d’intervention qui est le votre. Aucune institution de ce type de par le monde n’ayant possibilité de se substituer au processus judiciaire qui traite ce type de crime.
Le travail mené par l’institution a consisté a donner une place à la parole de l’enfant notamment dans les très nombreux domaines (scolaire, judiciaire, etc.) ce travail doit être conforté, et il est peu à espérer que les enfants voient dans un défenseur des droits la même proximité avec leurs problèmes qu’avec un défenseur des enfants. De plus il est aisé de prévoir que compte tenu de la diversité des champs d’intervention prévus pour ce défenseur il puisse approfondir ses interventions comme vous le souhaitez.
Peut-être les propos de M. Chatel vous ont rassuré, peut-être avez vous été une des seules associations consultés en amont. Nous pensons qu’il s’agit là d’un énorme gâchis de l’expérience acquise, tout cela pour réduire au silence un contre pouvoir démocratique.

Je ne peux aussi que déplorer malgré la longueur de votre propos les contradictions ou approximations (¨ »un crime qui occupe 20 à 80% de l’activité des tribunaux d’assises », « 2 millions de français concernés par l’inceste d’après le sondage IPSOS pour AIVI de janvier 2009″ mais « l’inceste concerne 1 enfant sur 4 (étude Suisse 1991) « ).

Personnellement je ne reprendrai pas vos attaque ad nominem contre la personne nommée par la majorité actuelle à ce poste, Mme Versini ancienne ministre de M. Raffarin.
Je constate que depuis 7 ans que cette majorité est en place, sur les dix ans d’existence rien n’a été fait pour ameliorer, renforcer les pouvoirs des associations.
Concernant l’inceste me vient en souvenir que la ministre de la justice – Mme Dati – n’avait su répondre aux questions concernant le nombre de cas d’inceste. Permettez moi de penser qu’un gouvernement habituellement aussi intrusif dans le domaine judiciaire qui ignore ces éléments sera peu à même de sérieusement permettre à une institution indépendante de se pencher dessus.
Puisse mon pessimisme s’avérer déplacé, et votre confiance dans ce gouvernement ne pas réserver à celles et ceux au nom desquels vous écrivez de lourdes déceptions.

Bien cordialement

Luis Ferrari

J’ai participé, comme membre du collectif départemental contre la privatisation de la Poste (dont le groupe socialiste du Consil général et la fédération PS de l’Essonne sont membres depuis l’origine), à la centralisation des résultats essonniens samedi 3 octobre au soir à Morsang sur Orge.

En Essonne, comme partout en France, cette votation citoyenne a connu immense succès, au delà de nos prévisions.

Les résultats quasi définitifs dans notre département sont éloquents : 46 441 votants, 45 247 contre a privatisation de la Poste (97,43%), 1002 pour (2,16%).

Ce résultat confirme l’attachement de nos concitoyens partout en Essonne, en milieu rural comme en zone urbaine, au service public postal. Surtout, j’ai pu constater la forte attente d’un véritable débat public contradictoire. C’est pourquoi je demande que désormais le président de la République rende enfin possible la tenue d’un referundum d’initiative populaire sur cette question, au lieu laisser dénigrer, par ministres interposés, la sincérité et la fiabilité de cette votation citoyenne.

Je veux enfin saluer la formidable mobilisation militante qui a permis l’organisation de cette votation citoyenne. En Essonne, le vote a ainsi pu se dérouler dans 74 villes, d’Angerville à Yerres, de Massy (3668 votants) à Guigneville (7 votants) , de Limours à Evry, Les Ulis, Dourdan, Igny, Palaiseau, Viry-Chatillon, Savigny sur Orge, Marolles, Lardy, Etampes, Boutigny, Brunoy, Marcoussis….

Au total, plus de 250 bureaux de votes ont ainsi accueillis les votants, grace a l’engagement de centaines de militants syndicaux, politiques, associatifs.

Cette démarche unitaire de l’ensemble de la gauche doit se poursuivre. Les élus et militants socialistes essonniens continueront à s’impliquer activement dans cette mobilisation.

Jérôme GUEDJ
Président du groupe socialiste du Conseil général de l’Essonne
Membre du collectif départemental conre la privatisation de la Poste

L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VICTIMES DE L’INCESTE SE REJOUIT DE LA DISPARITION DE LA DEFENSEURE DES ENFANTS
Paris, le 16/09/2009

Le projet de loi organique sur la création du « défenseur des droits », qui remplacera la défenseure des enfants réjouit les victimes d’inceste. Celles-ci réclamaient déjà la démission de la pseudo défenseure des enfants le le 24 novembre 2008.

PLACE A L’ACTION
Le nouveau dispositif proposé par Michèle Alliot Marie s’avère indispensable au respect du droit des enfants car il disposera de plus de pouvoirs et d’avantages pour les protéger tel le pouvoir d’injonction, celui de connaître des agissements de personnes privées en matière de protection de l’enfance et la possibilité de saisine gratuite par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public.
Contrairement au défenseur des enfants, quasi impuissant, cette nouvelle instance pourra prononcer une injonction lorsque ses recommandations ne sont pas suivies d’effet, proposer une transaction, être entendue par toute juridiction ou saisir le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur les textes. Elle bénéficiera de larges pouvoirs d’investigation, selon Luc Chatel.
Toutes ces prérogatives manquent au défenseur des enfants qui fait de beaux rapports mais ne sait pas combien il y a de victimes d’inceste en France ni comment elles sont prises en charges ! AIVI a d’ailleurs renoncé depuis longtemps à orienter les victimes vers cette vitrine. Une telle instance devrait être véritablement indépendante, immunisée des lobbies visant à taire la parole de l’enfant… Nous espérons que le « Défenseur des droits » sera mieux instruit des problèmes de société dont il aura la charge.

UNE INSTANCE SOUS INFLUENCE
Le rapport rendu par MMe Versini le 20 novembre 2008 (à partir de la page 57) constituait une offense aux enfants victimes de ce fléau de santé publique (2 millions de français concernés par l’inceste d’après le sondage IPSOS pour AIVI de janvier 2009 ).
« Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles » , tel était le titre du rapport 2008 de la défenseure des enfants. Nous dirons : « Un rapport sous influence », un éloge à l’invention du Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP).
Lorsque les parents se séparent, l’enfant se sent en sécurité avec son parent protecteur. Là, il révèle l’inceste qu’il subit de l’autre parent. Le parent protecteur informe immédiatement les autorités judiciaires, porte plainte. C’est à ce moment là que ce parent sera accusé par son ex-conjoint de souffrir du Syndrome d’Aliénation Parentale.
Inventée par Richard Gardner dans les années 70, cette pseudo maladie nommée SAP (Syndrome d’Aliénation Parentale) n’a jamais été prouvée scientifiquement, son seul objectif étant de discréditer l’enfant agressé et son parent protecteur.
R. Gardner tenait des propos pro-pédophiles, ce qui n’empêche pas Madame Versini de s’appuyer sur ses théories :
« C’est parce qu’une société réagit de manière excessive à la pédophilie que les enfants souffrent » Gardner, R.A. (1992). True and False Accusations of Child Sex Abuse . Cresskill, NJ: Creative Therapeutics. (pp. 594-5)
R. Gardner suggère que les enfants sont désireux d’avoir des relations sexuelles avec des adultes et peuvent les séduire : Si la relation sexuelle est découverte, « l’enfant est capable de mentir pour que l’adulte soit blâmé d’avoir initié l’acte » Gardner, R.A. (1986). Child Custody Litigation: A Guide for Parents and Mental Health Professionals. Cresskill, NJ: Creative Therapeutics (p. 93).
La défenseure occulte le principal objet à l’origine de ce pseudo syndrome : l’inceste, alors qu’il n’y a pas d’accusation de SAP sans révélation d’inceste préalable par l’enfant.

UNE INCOMPETENCE AFFICHEE
D’ailleurs, Madame Versini ne connait ni les chiffres, ni le traitement des affaires d’inceste (cf. Europe1 question de Marie Drucker le 20/11/2008) . Son cabinet nous a révélé qu’il avait peu de cas d’inceste à traiter, ce qui nous surprend pour un crime qui occupe 20 à 80% de l’activité des tribunaux d’assises. Le défenseur des droits pourra certainement prendre plus d’affaires en charge que le cabinet de Mme Versini qui nous dit ne pas pouvoir souvent intervenir.
Mme Versini préfère accuser les enfants sur les ondes de fausses allégations, sans citer de chiffres, ni d’études. Pourtant le rapport Viaux pour le Ministère de la justice, a chiffré que dans le cadre de conflits parentaux, seuls 7 cas sur 1000 étaient réellement des fausses allégations.
« Les mères victimes, projetteraient leur propre vécu sur leurs enfants » déclare la défenseure dans son rapport, encore une fois, sans base scientifique. Faux selon les études américaines (Fitzgerald Monica Université de Géorgie 2005).
Choqués de propos aussi graves et défavorables aux enfants nous n’acceptons plus qu’une représentante des droits des enfants ne sache pas que, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, l’inceste concerne 1 enfant sur 4 (étude Suisse 1991) et ne s’intéresse pas à un sujet aussi critique dans notre société.

Isabelle Aubry, Présidente
Avec le soutien de l’association SOS les MAMANS

Un peu gonflé , l’attaque que vous faites sur ce point precis du PEB (plan d’exposition au bruit)
vous savez parfaitement que c’est a la fois une protection , ( on peut egalement ce demander ce qu’il protege le plus , la population , ou les interets d’aeroports de paris),
mais egalement une contrainte Tres Forte pour les communes qui y sont soumises , et champlan a malheureusement 90% de son territoire dans ce cas , alors reprocher au maire de chercher a permettre la construction sur des territoires qui ‘ont plus d’agricole que le nom , c’est Osé , meconnaissance ou mauvaise foi ? a chacun d’apprecier

Si votre question concerne l’air intérieur, c’est plus compliqué…