Ps-champlan.info

Dimanche 14 mars 2010, vous aurez à faire le choix de la majorité que gérera notre région pour les 6 années à venir.

Vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes le jour dit, il est encore temps de penser à la procuration.

Délais

En théorie, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin. Cependant, il faut tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. Donc en pratique, il est préférable de faire sa procuration cinq jours avant le scrutin au plus tard.

Conditions de la procuration

- Vous êtes en vacances.
- Vous avez des obligations professionnelles.
- Vous suivez une formation.
- Vous avez un état de santé ne vous permettant pas de vous déplacer, vous souffrez d’un handicap, vous portez assistance à une personne malade ou infirme.
- Vous êtes inscrit sur les listes électorales d’une commune autre que celle de votre résidence principale.
- Vous êtes placé en détention provisoire ou vous purgez une peine de prison alors que vous jouissez toujours de vos droits électoraux.

Choix du mandataire

L’électeur (mandant) choisit son mandataire, qui votera à sa place.

- Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.
- Le mandataire ne doit pas avoir reçu d’autre procuration d’un mandant en France.

Pièces justificatives

- une pièce d’identité
- une attestation sur l’honneur
- connaître les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession du mandataire.

Durée de validité

- Pour une seule élection : 1er tour, 2nd tour, ou les 2.
- 1 an maximum.
- Jusqu’à 3 ans pour les français résidant à l’étranger.

Etablissement de la procuration

- au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
- au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail (toute l’année).
- à l’ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger.

Contact :

N’hésitez pas à prendre contact avec la section de Champlan, pour votre démarche locale.

A l’initiative des candidats de notre département aux Régionales du 14 & 21 mars 2010, un Bus parcourt l’Essonne avec en son sein des candidats Essonniens, dont Julien Dray – Marianne Louis – Olivier Thomas – Hella Kribi-Romdhane.

Le Bus de l’Essonne à effigie HUCHON2010 va à la rencontre des essonniens chaque fin de semain du jeudi au samedi, et chaque sur une thématique nouvelle : santé, transport, logement, etc.

Vous avez pu le rencontrer sur le marché de Longjumeau la semaine dernière, vous aurez l’occasion de venir débattre et dialoguer avec les candidats départementaux prochainement à Champlan.

Nous vous tiendrons informer sur notre site très prochainement.

Par ailleurs, vous pouvez suivre en direct via plusieurs systèmes différents sur internet :

Via le site dédié : http://www.unebonneequipepourlessonne.fr/

Via twitter : http://twitter.com/bonneequipe91 ou encore avec « hastag » #essonne2010

Via Facebook : http://www.facebook.com/pages/Une-bonne-equipe-pour-lEssonne/

La section des socialistes de Champlan, toujours dans sa volonté d’ouvrir le dialogue  et le débat sur notre commune, vous convie à un Café Débat le mardi 16 février 2010 à 18h00, au Village Café, qui a la gentillesse une nouvelle fois de nous acceuillir.

Pour ce faire, 3 des candidats de la liste en Essonne, nous feront le plaisir de venir participer avec les Champlanais  :

• Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis et conseiller régional
• Hella KRIBI-ROMDHANE, secrétaire de section de Massy
• Hicham AFFANE, conseiller régional

Venez nombreux,

A Massy, samedi 23 janvier 2010 de 15h à 18h au Café Bar « L’Europe » – LE BOUCLIER SOCIAL AU QUOTIDIEN !

Rue des Canadiens 91300 MASSY (Face à la Place de France)

En présence d‘Hella Kribi-Romdhane (candidate massicoise de la gauche aux élections régionales du 14 & 21 mars 2010)

et de Jérôme Guedj (Conseil général de l’Essonne – Massy Est, Vice Président du Conseil Général).

A Marcoussis, samedi 23 janvier 2010 de 16h30 à 18h30 à L’Aladin- L’Ile de France, une éco-région !

2 rue Jean Dubosq – 91460 MARCOUSSIS,

En présence d’Olivier Thomas, Conseiller Régional et candidat sur la liste de gauche des 14 & 21 mars 2010.

La Parti Socialiste a ouvert à l’ensemble des citoyennes & citoyens un  réseau social : www.lacoopol.fr.

C’est une coopérative politique permettant à toutes celles et tous ceux qui le désirent de venir débattre ou d’agir à gauche.
Avec la coopol, découvrez une nouvelle génération d’outils d’organisation et de mobilisation politique pour échanger en ligne et agir sur le terrain.

Militants, sympathisants du PS ou de la gauche, chacun peut s’inscrire !

Vous y retrouverez aussi notre section : http://www.lacoopol.fr/section/champlan

La Section vous propose de retrouver le site de campagne de Jean-Paul HUCHON,

tête des socialistes en Ile de France : www.huchon2010.fr

Vous y retrouverez l’ensemble des propositions pour cette élection, ainsi que l’ensemble des actions  du mandat précédent.

Le Parti Socialiste soutient l’appel lancé le 4 décembre dernier par une vingtaine de chercheurs pour la suppression du ministère de l’identité nationale. La création de ce ministère relève d’une approche qui enferme l’identité nationale dans des critères d’appartenance et donc d’exclusion. Le débat lancé à la hâte et mis en scène par le gouvernement pour tenter de faire oublier ses échecs ne fait qu’amplifier encore le risque d’enfermement identitaire vers lequel la droite et Nicolas Sarkozy nous entraînent. Fidèle à son histoire, le Parti Socialiste partage la volonté des initiateurs de cet appel de « réaffirmer les idéaux universalistes qui sont au fondement de notre République ». Sandrine Mazetier, Secrétaire Nationale à l’Immigration, participera, au nom du Parti Socialiste, à la Conférence de Presse organisée par le Collectif le lundi 11 janvier 2010 à 11 heures à l’Assemblée Nationale.

Nous vous invitons à signer l’appel en cliquant sur ce lien :

Appel pour la suppression du ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration

Par une matinée ensolleilée notre jeune Rat Tiboise
Cueillait en son jardin des framboises
Quand soudain son calme et sa sérénité furent troublés
Par d’étranges bruits et des soupirs son oreille était attirée
Et là, il vit Madame Rat Mequin
Elle était connu de tous tant ses pots de confitures étaient divins
C’était elle qui poussait de gros soupirs…elle était en sueur
« Que faite vous donc à tirer ce conteneur? »
« Que veux tu Tiboise j’obéis à Rat Va Yack notre Seigneur,
Les Rat Masseurs ne prennent plus le verre. »
En effet, il l’avait dit  » ramasser le verre, c’est trop cher. »
« Et si j’veux me débarrasser de cette poubelle
Il faut que j’la ramène moi-même »
« Et vous la ramené où ? Chez les Rats Contonniers ? »
« Que nenni, les agents du Seigneurs z’ont dit au SIOM,
Et ça fait loin avec mes pauvres vieilles pattes »
« Au moins on va faire des économies » dit le jeune rat
« Ta, ta, ta, je l’ai reçu moi la dîme sur les ordures,
et ben je vais payer pareil…
Ils ramassent plus le verre mais ils ramassent toujours mes sous! »

Par C Lucas

La taxe professionnelle créée par Jacques Chirac en 1975, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing avait pour but de faire contribuer les entreprises au financement des infrastructures mises à disposition par les collectivités territoriales (commune, département et région) sur la base de trois critères : les valeurs locatives cadastrales (dites valeurs foncières), les investissements matériels et la masse salariale de l’entreprise.

Entre 1997 et 2002, le gouvernement de Lionel Jospin a amorcé une réforme en douceur de cette taxe, en supprimant la prise en compte de la masse salariale.

Le gouvernement de François Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy décide de la supprimer à compter du 1er janvier 2010, estimant encore qu’elle serait  un frein à la création d’emploi.

A Champlan, près de 80% des recettes proviennent aujourd’hui de cette taxe (via la rétrocession intercommunale), et la commune dispose d’un vivier économique de plus de 2700 emplois pour moins de 2500 habitants. Cette réforme aura donc des conséquences économiques importantes, d’autant plus que le président d’Europ’Essonne (le maire de Massy) veut revoir le pacte financier intercommunal.

La répercussion de cette réforme se fera sentir de différentes manières :

• Sur la revalorisation des bases des valeurs locatives cadastrales, qui permet de calculer nos taxes d’habitation et/ou taxes foncières
• Sur le manque budgétaire de la commune, car la compensation gouvernementale se fera sur la base des recettes 2008.

En somme, avec la suppression de la taxe professionnelle, ce sont les habitants qui paieront les infrastructures destinées aux entreprises. Espérons que l’équipe actuelle ne cherche pas à créer de nouvelles zones d’activité…

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que les administrations territoriales (mairie, conseil général et régional) toucheront une dotation en compensation de la perte de recette que la suppression de cette taxe va induire. Le Parti Socialiste est très critique sur ce point, d’une part parce que cette compensation sera calculée sur la base des taxes perçues en 2008, ce qui fige le niveau des recettes, d’autre part parce qu’en perdant leur pouvoir de décision sur le montant des impôts des entreprises, les municipalités vont perdre une grande partie de leur capacité d’orientation du développement économique de leurs territoire.

Enfin, je me permets par ailleurs de rappeler que la suppression de cette taxe n’est qu’un jeu de « bonneteau » réalisé par le gouvernement, car dans le même temps, celui-ci crée un nouvel impôt constitué de deux taxes :

• la CLA : la Cotisation Locale d’Activité, dont la base sera la valeur foncière, comme précédemment dans la taxe professionnelle, à ceci près que les bases des valeurs locatives vont être réévaluées ;
• une Contribution sur la Valeur Ajoutée de 1,5%, à laquelle toutes les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152500 € seront assujetties (valeur initialement fixée à 500000 €, puis ramenée à 152500 € par amendement).

Il s’avère que sur ce point, les perdants de cette réforme seront :

• les particuliers qui devront payer le manque à gagner des communes, départements et régions, soit directement par l’augmentation de leurs impôts soit par la diminution des prestations de solidarité mises en place par les administrations territoriales (transports, éducation, culture, solidarités locales…) ;
• les TPE (très petites entreprises) et les PME qui étaient peu imposés par la taxe professionnelle (moins de 1500 € par an en moyenne sur la région IDF), mais dont la nouvelle contribution de 1,5%, doublera au moins leur niveau de taxation, contrairement aux annonces du dossier de presse du ministère des finances ;
• les élus locaux, qui vont perdre un outil d’orientation du développement économique de leurs territoires, ainsi que leur capacité d’ajuster le niveau de leurs recettes.

Cette réforme, même si elle était nécessaire, démontre aujourd’hui que le choix du gouvernement Fillon et de Monsieur Sarkozy est de centraliser la fiscalité à Paris, et de remettre en question l’indépendance des territoires et des élus. Ces décisions sont en opposition directe avec les grands discours sur la décentralisation de l’état. Ainsi, le Président Sarkozy aura beau jeu de critiquer à tout va les gestions territoriales… tout en décidant du niveau de leurs recettes…

Par JF Castell

L’objectif de la conférence de Copenhague qui aura lieu le mois prochain est de parvenir à un accord entre tous les pays sur les objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir de 2012, quand les engagements pris à Kyoto en 1997 arriveront à échéance. Les enjeux de cette conférence sont considérables : les émissions de GES n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui, et dépassent largement les prévisions les plus pessimistes élaborées dans les années 1990. Si rien ne change, le Groupe International d’Experts sur le Climat (GIEC) estime qu’en 2100, la température aura augmenté de 2 à 5 °C par rapport à sa valeur actuelle.

Les premiers effets de ce réchauffement sur l’environnement sont déjà observables : augmentation du niveau de la mer, sécheresses en régions tropicales, perturbation des rythmes biologiques… Mais son coût humain est également mesurable : en France, la canicule de l’été 2003 a provoqué le décès de 15 000 personnes, et on estime que dans les pays du sud, fragilisés par leur grande pauvreté, le réchauffement climatique fait déjà 200 000 victimes chaque année. Pour le futur, il est difficile de prévoir avec précision les impacts sur notre vie et celle de nos enfants. Nous sommes même incapables d’en imaginer les conséquences s’il dépasse le seuil de 2° C, tant les modifications écologiques, sanitaires et économiques seront importantes. La seule certitude que nous ayons aujourd’hui est que le changement climatique est en marche, que nous ne pouvons plus l’éviter, et que ce sont comme toujours les plus pauvres qui en souffriront le plus.

Pour moi, Copenhague sera un succès si quatre grands engagements sont pris :

- Avant tout, réduire massivement nos émissions de GES. Les estimations du GIEC indiquent que pour éviter un réchauffement supérieur à 2° C, les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions d’au moins 30% d’ici 2020.

- Ensuite, lutter contre la déforestation, qui représente aujourd’hui près de 20% des émissions de CO2, le principal GES. Ceci passe nécessairement par une révision drastique de nos politiques agricoles et alimentaires, qui impactent fortement la gestion des terres dans les pays du sud.

- Puisque le changement climatique est maintenant inévitable, et que les populations qui en sont les moins responsables en seront les principales victimes, il faudra soutenir l’adaptation des pays en développement. Les ONG estiment que ceci pourrait coûter 40 milliards d’euros par an d’ici à 2020.

- Enfin, aider les pays du sud à réduire leurs émissions. Ils sont prêts à signer cet engagement à condition que les pays industrialisés les soutiennent par des financements et des transferts de technologie. Le coût estimé est de l’ordre de 70 milliards d’euros par an d’ici 2020.

La conférence de Copenhague ne sera donc un succès que si elle aboutit à la fois à l’engagement vers une réduction massive des émissions des GES, et à l’engagement d’un soutien financier des pays industrialisés vers les pays du sud qui soit durable et proportionné aux besoins. C’est cette exigence que nous devons porter auprès de ceux qui représenteront la France et l’Union Européenne dans ces négociations.

Le gouvernement veut imposer des lois de recentralisation qui vont mettre en danger l’action des communes, des départements et des régions pour notre éducation, notre santé, nos transports publics, nos emplois et notre aide sociale.

Pour nos enfants, ce seront moins de financements pour nos écoles, nos collèges et nos lycées. Pour nos aînés, ce sera moins d’accompagnement du grand-âge et de la dépendance. Pour nos entreprises et nos emplois, moins de soutien face à la mondialisation.

Les élus locaux sont dévoués au bien public. 73% des investissements viennent des collectivités locales. La décentralisation, c’est la démocratie locale au service des citoyens. Il faut une réforme territoriale pour l’améliorer, pas pour la casser.

Agissez avec nous pour défendre la démocratie locale face à la volonté autoritaire du pouvoir.

A vous de jouer !

Contactez les parlementaires de la majorité présidentielle en utilisant le lien suivant : http://www.parti-socialiste.fr/territoires/

Par C Lucas

Nous avions informés tant sur ce blog que dans notre bulletin local, que le préfet avait décidé de mettre tout en place pour réaliser la fusion de l’Intercommunalité Europ’Essonne et celle du Coeur d’Hurepoix (Longpont, Nozay, Villejust & Montlhéry), nous avions d’ailleurs à plusieurs reprises émis des doutes sur une réelle volonté de construire un vrai projet sur ce territoire au profit de certains élus leur permettant d’asseoir le pouvoir politique dans le nord Essonne (Longjumeau & Massy, entre autres).

Toutes les communes de ces deux intercommunalités avaient jusqu’au 17 octobre 2009 pour statuer en conseil municipal, cela a été chose faite à Champlan le 18 septembre 2009, sans information des Champlanais ni consultation de ces derniers.

Nous apprenons que les communes du Coeur d’Hurepoix ont statués de la manière suivante :

• 6 voix contre : Longpont & Nozay,
• 6 voix pour : Montlhéry & Villejust.

Le vote favorable a cette fusion n’ayant pas obtenu une majorité, celle ci est donc rejetée par la communauté des communes du Coeur d’Hurepoix.

Nous vous tiendrons informés dans nos lignes dès que des informations complémentaires nous seront parvenus.

Par J.F. Castell

Notre municipalité a manifestement besoin d’argent : hausse des impôts locaux (6%), augmentation de 3% des tarifs de la cantine et de l’étude surveillée, augmentation de 3 à 6% (selon quotient) des tarifs du centre de loisirs, augmentation de 3% des tarifs du conservatoire de musique pour les Champlanais et de 15% pour les non-Champlanais.

A la question sur la raison d’une augmentation de 15% des tarifs extérieurs du conservatoire, il m’a été répondu  « ça reste moins cher que les tarifs extérieurs des conservatoires des villes voisines ».  Il est vrai qu’à Champlan, les municipalités précédentes avaient fait de gros efforts sur les tarifs du conservatoire, et les prix attractifs pour les « extérieurs » étaient un moyen de permettre à tous, Champlanais compris, de faire de la musique et d’avoir un choix d’instruments plus large. Il s’agissait donc d’un choix politique. Aujourd’hui, il apparaît que la politique culturelle de notre municipalité se limite à une comparaison simpliste des tarifs du conservatoire avec ceux des voisins.

Mais si cela va au-delà de la culture et s’il s’agit d’aligner tous les tarifs sur ceux des communes voisines, les familles peuvent commencer à s’inquiéter pour le centre de loisirs, les subventions aux associations sportives (et donc les prix des adhésions), les impôts locaux, etc.

Voilà qui va encourager la venue de nouveaux habitants !

Par J.F. Castell

Le projet

Le projet de « tram-train », tel qu’il a été présenté au cours des réunions publiques de concertation, est ce qui reste de l’ambitieux projet de « tangentielle Ouest-Sud » du Schéma directeur de la Région Ile-de-France de 1994. Il s’agissait d’une nouvelle ligne de chemin de fer reliant Achères à Melun, via Versailles, Massy et Corbeil, répondant ainsi à un besoin de transport en commun rapide de banlieue à banlieue sans passer par Paris. Pour des raisons financières, ce projet n’a jamais abouti.

Aujourd’hui, le projet se limite donc à relier Massy à Evry au moyen d’un « tram-train ». C’est un moyen de transport inspiré du tramway, capable d’emprunter la ligne actuelle du RER C de Massy jusqu’à à Epinay, puis continuant jusqu’à Evry  par une ligne de tramway classique, qu’il faudra construire. Dans le meilleur des cas, cette ligne entrerait en service en 2017.

Ses limites

C’est un projet a priori séduisant, mais qui suscite plusieurs remarques.

La première est que son financement n’est toujours pas assuré. Ce projet est estimé à 400 millions d’euros. La région en financerait 43%, l’état 28%, le département 10%. Reste à savoir qui va payer les 19% restants (soit 76 millions).

La seconde est le manque d’ambition du projet. L’idée d’un transport rapide de banlieue à banlieue est abandonnée. La quarantaine de minutes que mettrait ce tram-train pour relier Massy à Evry me paraît peu concurrentielle avec l’usage de la voiture, d’autant plus que deux tronçons sont prévus sur voie unique, ce qui limite fortement les possibilités de densification du trafic et présente des risques de perturbations importantes en cas d’incidents. Ceci serait encore plus inquiétant si le projet de prolongement ultérieur de la ligne jusqu’à Versailles, ce qui est envisagé et souhaitable, était réalisé.

La dernière est que les simulations présentées au cours des réunions de concertation n’indiquent pas de gains de temps significatifs pour les usagers voyageant vers Paris par la ligne C, notamment en raison du changement nécessaire en gare d’Epinay. Ce projet risque donc de faire à peu près autant de mécontents que d’heureux.

A l’heure du développement durable et compte tenu de l’urgence de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, il serait aberrant de ne pas soutenir ce projet. On peut seulement craindre que son manque d’ambition ne le place pas à la hauteur de ces enjeux.

Une gare à Champlan ?

Notre municipalité se mobilise activement pour obtenir une gare à Champlan (non prévue dans le projet actuel). Ce serait sans doute une bonne opportunité pour désenclaver Champlan, notamment en-dehors des heures de circulation des bus de la ligne 199. Il faudrait également  savoir si Europ’Essonne envisage des transports en commun de complément pour que les usagers résidant loin des gares puissent s’y rendre autrement qu’en voiture.

Enfin, en conseil municipal, M. le Maire a annoncé qu’il avait besoin d’une gare à Champlan car celle-ci s’insérerait dans des « projets », probablement immobiliers, qu’il aurait pour notre village, mais nous n’en savons pas plus.

Par C. Lucas

La section de Champlan remercie les Champlanais qui sont venus nombreux ce matin, nous rencontrer sur le marché de Longjumeau où nous participions avec les Longjumellois à la « votation citoyenne » pour la tenue d’un référendum sur le changement du statut de La Poste.

Nous avons récoltés 352 signataires en 3 heures de présence sur le marché, confirmant le sondage Ifop à paraître dimanche 4 octobre 2009 dans le journal Sud Ouest Dimanche, annonçant que 59% des Français, sont pour la tenue d’un tel référendum.

Par J.F. Castell

Nous avons la douleur de vos faire part de la disparition du comité de défense de l’environnement de Champlan. Après l’assemblée générale bâclée de 2007 (pas de présentation du bilan financier, pas de vote sur le rapport moral du président, pas de constitution d’un nouveau bureau, pas de compte-rendu), le comité de défense a apparemment cessé ses activités : Pas d’assemblée générale en 2008,  absence aux forums des associations 2008 et 2009, aucune prise de position publique sur le projet de Tram-train ou sur les résultats de l’enquête de santé environnementale menée à Champlan, disparition du site internet. Un seul indice de survie : l’attribution d’une subvention municipale dans les budgets 2008 et 2009. On se demande sur quelles bases celle-ci a été décidée par le conseil municipal et à quoi elle va servir…

Le pauvre Rat Tiboise ne comprenait plus.
Mais alors plus rien du tout.
Sur le chemin du retour il ne savait plus que penser.
Il venait de voir Rat Va Yack faire voter ses décisions,
Bien que Seigneur des lieux il y était obligé.
Arrivé chez lui, le jeune rat se précipita … sur un
ouvrage : un dictionnaire !
Il chercha, il tourna les pages et enfin…
Le mot qu’il cherchait : « ajustement ».
Il voulait en avoir le coeur net, comprendre.
Pour lui une hausse de 6 % de la dîme, c’était une
augmentation !
Alors pourquoi, mais pourquoi Rat Va Yack avait-il dit :
« C’est simplement un ajustement » ???
Soudain Rat Tiboise posa le dictionnaire,
Il se précipitât sur une petite boîte, l’ouvrit,
Et en sortit tous les écrits de Rat Va Yack,
Ceux qu’il avait distribués à la population pour
devenir Seigneur.
Il comprit … « je n’augmenterai pas la dîme » avait-il écrit.
Voilà pourquoi maintenant il parlait d’ajustement.
Rat Tiboise parcourut d’autres phrases écrites par
son Seigneur,
« les lignes à hautes tension sont dangeureuses … »,
mais …
Rat Tiboise, ne venait-il pas de voir une nouvelle
autorisation de construire,
Une autre maison non loin des hideux pylônes ?
Toutes ces belles phrases ce n’était donc que pour
devenir Seigneur ?
Rat Tiboise restait songeur…

Par J.F. Castell

Au cours du conseil municipal du 19 juin, M. le Maire a indiqué qu’il travaillait à un projet immobilier pour Champlan. Il voudrait donc inviter de nouveaux habitants à vivre dans ce qu’il décrivait encore il y a peu comme un enfer… Pense-t-il sincèrement que maintenant qu’il est élu, Champlan est devenu un paradis ?

Ainsi, il n’hésite plus à critiquer publiquement (conseil communautaire du 25 mai)  les contraintes imposées par le plan d’exposition au bruit. Rappelons que ce plan a pour objectif de protéger les populations contre les nuisances aériennes. Après avoir lutté pendant des années pour le renforcement de ces dispositifs, notre maire les combat aujourd’hui. Incohérence ou cynisme ? A chacun d’apprécier….

Par Luis Ferrari

La modification constitutionnelle adoptée en 2008 instaurait un Défenseur des Droits, mais dont les détails renvoyaient à une loi organique.

Les députés et sénateurs socialistes s’étaient inquiétés de son champ d’intervention et du devenir des institutions indépendantes existantes. Le gouvernement s’était voulu aussi flou que rassurant.

Aujourd’hui le gouvernement annonce la suppression pure et simple du Défenseur des enfants, de la Commission Nationale Déontologie et Sécurité (CNDS) et du médiateur de la République.

Si on en croit la presse, le gouvernement aurait envisagé aussi de supprimer la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), en passant par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), le contrôleur général des lieux privatifs de liberté (instituée en octobre 2007), avant d’y renoncer, en raison semble-t-il des spécificités de leurs domaines d’intervention…

La défenseure des enfants est une réelle innovation dans notre pays, permettant à la voix de l’enfant de trouver un place dans le système judiciaire notamment. Une place pondérée, et non démagogique, mais une place réelle. Que ce soit dans le domaine des ruptures familiales difficiles, lors de la détention ou la rétention des parents, les 20000 interventions, ont fait avancer le pays des droits de l’homme sur le chemin des droits de l’enfant.

De nombreuses organisations nationales et internationales comme l’UNICEF condamnent ce revirement. Le signal donné par un pouvoir exécutif supprimant une institution indépendante sans débat et sans consensus est le pire signal que la France puisse donner dans le domaine des droits démocratiques.

Nous restons fidèles au vote unanime du parlement en 2000, et pensons que à quelques mois des dix ans de cette institution, à quelques jours de la célébration du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le temps aurait été d’un débat de fond tirant le bilan de l’action de cette institution, et fort de ce bilan de permettre un renforcement de ses contributions (en lui permettant de prononcer une injonction lorsque ses recommandations ne sont pas suivies d’effet, de proposer une transaction, d’être entendue par toute juridiction ou de saisir le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur les textes). Pour se justifier le gouvernement promet que le défenseur des droits, aura ces attributions. Pourquoi ne pas les attribuer directement à une institution reconnue, expérimenté en veillant à susciter un accord aussi unanime du parlement que lors de son sa création?

Nous vous invitons à rejoindre les soutiens de la Défenseure des enfants :

http://www.defenseuredesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php

par Christophe Lucas

Au cours de ces dernier mois, l’engagement des socialistes de Champlan a pris de multiples formes. Nous avons réussi notamment à organiser dans notre village une réunion publique avec Alain Richard, ministre de la défense de 1997 à 2002, avec lequel vous avez été près de 50 à débattre sur les enjeux de ces élections européennes.

Pendant ce temps, l’équipe municipale approuvait l’éventuelle fusion de notre communauté d’agglomérations « Europ’Essonne avec celle du « Cœur du Hurepoix » et de la commune de Linas, sans aucune concertation citoyenne (validée en conseil municipal le 18 septembre 2009).

Après 18 mois de mandat, les choix politiques de l’équipe municipale sont clairs : privilégier les dépenses « visibles » (fleurissement du village, réfection des trottoirs, etc.) et réduire les services aux Champlanais : accès à tous aux services de l’enfance, soutien aux personnes en recherche d’emploi, accès à la culture pour le plus grand nombre, développement de l’aide aux associations, soutien aux anciens …

Ainsi les dernières décisions du conseil municipal conduisent à  une augmentation significative (de 3 à 15% selon les cas)  des tarifs de la cantine, du centre de loisirs, du conservatoire de musique, aggravant ainsi les difficultés financières des familles, déjà touchées par l’augmentation de 6% des impôts locaux. Parallèlement à cela, la municipalité réduit les dépenses liées aux sorties scolaires et au fonctionnement de l’équipe éducative (photocopies, fournitures & ATSEM) ;

Peut être que ces nombreuses augmentations permettent de financer les indemnités complémentaires de 2000 € de notre maire, votées en novembre 2008 et jamais remises en cause au cours des conseils municipaux qui ont suivis, ou encore l’évolution exponentielle des frais communaux (téléphones par exemple : dont les  coûts ont progressé de plus de 15000 € en un an).

Par ailleurs, nous constatons que l’engagement de M. le Maire en faveur de l’environnement semble s’être évanoui. Aucun des travaux engagés depuis 18 mois n’a été effectué avec le souci d’utiliser des eco-matériaux ou des produits réputés peu nocifs pour la santé. De même, si le fleurissement de la commune est assez réussi, il ne nous semble pas très « durable » de le réaliser exclusivement avec des plantes annuelles.

Enfin, nos engagements citoyens ne s’arrêtant pas seulement aux difficultés communales, nous  prenons toute notre part dans le combat qui allie l’ensemble des partis de gauche et de nombreux syndicats pour un appel à la sauvegarde du service public postal. A travers une « votation citoyenne » à laquelle, nous vous invitons à participer, le samedi 3 octobre 2009 entre 9h00 & 12H00 sur le marché de Longjumeau.

Martine AUBRY, Première secrétaire, Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable, et Eric LOISELET, Secrétaire national adjoint, reçoivent aujourd’hui au siège du Parti socialiste les représentants des 11 ONG* qui ont lancé l’appel à l’Ultimatum climatique.

Cette rencontre est l’occasion de discuter des enjeux du réchauffement climatique et du défi de taille qui pèse sur l’humanité. De ce point de vue, la conférence de Copenhague est un rendez-vous majeur : de sa réussite ou de son échec dépendra l’avenir de la planète et un nouvel équilibre nord-sud.

Le Parti socialiste soutient pleinement l’initiative des organisations qui ont lancé l’appel à l’Ultimatum climatique. Martine AUBRY a signé l’appel et invite tous les militants et les élus socialistes ainsi que tous les Français à apporter leur soutien à l’Ultimatum climatique sur www.copenhague-2009.com.

Le Parti socialiste demande au président de la République de mettre en oeuvre tous les moyens politiques et diplomatiques nécessaires pour que la France et l’Europe puissent prendre la tête du combat climatique lors de la conférence de Copenhague. Cet engagement de la part de notre pays doit se traduire dans les actes et non plus seulement dans les discours : il en va de l’avenir de notre civilisation. Le Parti socialiste en appelle également à la responsabilité des pays industrialisés qui devront faire un effort sans précédent vis à vis des pays du Sud, premières victimes du réchauffement.

Le Parti socialiste reste mobilisé et actif pour les semaines et les mois à venir et pèsera de tout son poids, au coté de ses partenaires européens et internationaux (Parti socialiste européen, Internationale socialiste), pour que la conférence de Copenhague soit un succès.

Communiqué du Parti socialiste

* Le RAC France, Greenpeace France, WWF France, CARE France, OXFAM France, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, les Amis de la Terre, Action Contre la Faim, le Secours Catholique, la Fondation Nicolas Hulot.

Communiqué du Bureau national du Parti Socialiste

De nombreuses menaces pèsent sur la rentrée.

Avec les suppressions massives de postes, ce sont 13500 enseignants et personnels qui ne seront plus devant les élèves cette année ! Le gouvernement prévoit déjà d’en supprimer 16000 de plus en 2010… Les conséquences sont désastreuses : les fermetures de classes sont nombreuses ; les remplacements ne sont pas tous assurés ; il manque des infirmiers et des conseillers d’orientation ; les actes d’incivilités sont en nette hausse ; la diminution du nombre d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) ne permet pas l‘accueil dans de bonnes conditions de nombreux élèves handicapés. Quant à la diminution des moyens dans les écoles maternelles, elle entraînera une très forte baisse de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

À cette politique budgétaire à courte vue s’ajoutent de nombreuses « réformes » régressives. La suppression progressive de la carte scolaire créera inévitablement un système éducatif à deux vitesses et renforcera les inégalités entre établissements. Les réformes de la formation des enseignants remettent en cause la qualité de cette formation. Les nouveaux programmes et la semaine de 4 jours à l’école primaire imposent aux jeunes élèves les journées les plus lourdes et les plus longues d’Europe. La réforme du bac professionnel se traduira par un étranglement des filières professionnelles, pourtant outils essentiels de promotion sociale pour de nombreux élèves en difficulté.

Le Parti socialiste condamne fermement la politique éducative du gouvernement qui plonge l’école dans une crise sans précédent et s’attaque aux fondements mêmes du service public d’éducation.

Le Parti socialiste propose une autre politique pour l’école. A l’heure d’une crise économique et sociale majeure, nous devons investir dans l’avenir de notre pays et de nos enfants en accordant une priorité absolue à l’éducation. Nous proposons :

• Un moratoire immédiat sur les suppressions de postes et une programmation pluriannuelle des recrutements de personnels.
• Une revalorisation des métiers de l’éducation et une rénovation de la formation des enseignants.
• Un plan de lutte contre les inégalités scolaires : renforcer les ZEP, diminuer le nombre d’élèves par classe, promouvoir les expériences innovantes, soutenir les familles en difficultés et assurer la mixité sociale.
• Un vaste chantier d’amélioration des méthodes pédagogiques pour la réussite de tous, à tous les niveaux scolaires et avec l’ensemble des acteurs concernés, dans le cadre de la mise en place des services publics personnalisés.

La droite n’aime pas l’école et ne l’a jamais aimée. Sa politique sacrifie l’avenir de notre pays en rognant sur l’éducation de nos enfants. Le Parti socialiste sera fortement mobilisé pour dénoncer cette politique et proposer des choix alternatifs, porteurs d’avenir et d’espoir pour la France et ses nouvelles générations.

Le défi du réchauffement climatique nécessite une forte mobilisation.

Pour être à la hauteur des enjeux, et alors que le gouvernement poursuit ses consultations, le Parti socialiste propose la création d’une contribution climat énergie universelle, ou CCEU.

Pour le Parti socialiste, la CCEU a vocation à modifier en profondeur les comportements. C’est un outil de transition vers une société dans laquelle le logement, les déplacements, les modes de consommation seraient moins consommateurs d’énergie.

Toutes les énergies fossiles et non fossiles doivent être concernées par la CCEU. Les recettes devront être consacrées à l’amélioration de notre efficacité énergétique et à la lutte contre le changement climatique. La CCEU ne saurait en aucun cas se substituer à la taxe professionnelle, ainsi que l’a proposé Nicolas Sarkozy.

Pour le Parti socialiste, l’exigence écologique doit être accompagnée de mesures de justice sociale pour ne pas pénaliser celles et ceux qui sont les plus exposés à la crise. C’est, pour nous Socialistes, un préalable absolu avant toute mise en œuvre d’une telle mesure.

Le Parti socialiste demande que la mise en place d’une contribution climat énergie universelle s’accompagne des mesures suivantes :

1. des aides directes et des compensations spécifiques à destination des ménages modestes et des entreprises les plus exposées.
2. des aides ciblées sous la forme de « chèques transports » pour les habitants et les entreprises des zones rurales
3. en matière de logement, des aides directes aux locataires et propriétaires pour soutenir les ménages en situation de précarité énergétique, avec la création d’un droit opposable à l’efficacité énergétique des logements pour les locataires.

Les ressources collectées permettront également d’encourager l’investissement pour favoriser la mutation technologique, pour développer les énergies renouvelables, et réduire globalement les consommations énergétiques.

Laurence Rossignol, Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable, 02/07/2009

En réponse à la grave crise économique qui sévit actuellement, la droite a comme seule réponse des reculs sans précédent sur le droit du travail. La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche en est un exemple flagrant. Le texte débattu la semaine prochaine est loin de présenter des concessions par rapport au texte précédent. Derrière la communication, la vérité du texte présenté est la généralisation du travail dominical dans le commerce. Plus de 5000 communes touristiques seront touchées. Ce sont toutes les grandes villes de France, les villes moyennes et les petites villes qui sont frappées de plein fouet par la proposition de loi.

A rebours des discours lénifiants de la majorité, pour l’extrême majorité des salariés, il n’y aura ni volontariat ni contrepartie au travail dominical qui leur sera imposé sous peine de sanction, jusqu’au licenciement.

La mise en avant du volontariat pour quelques zones qui se comptent sur les doigts d’une main relève de la tromperie. Quel demandeur d’emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment de l’entretien d’embauche ? Le texte ne prévoit en outre aucun droit de retour automatique à un poste sans travail dominical. La majorité crée ainsi le volontariat obligatoire !

Le Parti socialiste s’oppose avec force à ce recul social extrêmement préoccupant pour les droits des salariés. Il s’y oppose pour les mêmes raisons que lors des débats sur le premier texte présenté en décembre 2008. Les critiques restent les mêmes. Pour le Parti socialiste, le travail du dimanche est :

-    inefficace sur le plan économique
-    dangereux pour les salariés
-    néfaste pour la vie sociale

Communiqué du Secrétariat National

Par C .Lucas

En ce mercredi 10 juin 2009, le gouvernement annonçait le déficit de la sécurité sociale, porté à près de 21 milliards d’euros.

Pourtant depuis 2002, les gouvernants successifs nous ont produits des réformes à tours de bras pour résorber le déficit qu’ils creusent un peu plus tous les ans :

• On a même  chercher à dérembourser à tours de bras, accusant les malades de se soigner ;
• On a même eu une taxe nouvelle, juste après l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence, la FRANCHISE DE SANTE ;
• On a même petit à petit transféré les remboursements au secteur privé, les mutuelles, si vous préférez ;
• On a même stigmatisé les malades, qui étaient fautif du déficit de part leurs mauvaises santés ;
• On a même, il y a peu, rendu coupable les malades, de ne pas travailler durant leurs arrêts maladies ;
• On a même rendu responsable les futures mères qui s’arrêtaient durant leur grossesse et après pour s’occuper de leur nouveau né ;
• On a même accusé les pères de prendre un congés paternité, donc ne plus travailler, pour assister & soulager la mère de leur enfant.

La droite stigmatise systématiquement et pointe du doigts les dépenses de santé dans notre pays.

Et une fois encore, sur ce blog, je  rappelle au lecteur, les comptes de la sécurité sociale comprennent les dépenses mais aussi les recettes.

Et si l’on s’attachait à regarder les recettes de la sécurité sociale depuis 2002 :

• Réduction sur les bas salaires de plus en plus significatives depuis la loi Fillon de 2003 ;
• Exonération de nombreuses par salariales des cotisations sociales sans condition ;
• La réforme du PAQUET FISCAL (août 2007), avec exonération de cotisations sociales et d’impôts des heures supplémentaires, dont le nombre s’est élevé pour l’année 2008 à 750 millions, soit  8 milliards de moins dans les caisses de l’Etat, juste pour l’année 2008 ;
• Enfin, depuis décembre 2008, la réforme « ZERO CHARGE », où un SMIC pour un employeur ne coûte quasiment plus, mais ne rapporte plus rien non plus dans les caisses de l’état.

Toutes ces réformes de réduction et d’exonération nous ont été présentés car elles faciliteraient l’emploi dans notre pays… même si nous sommes en période de crise économique & sociale. L’employeur de base (sans vouloir les critiquer outrageusement) sait depuis le paquet fiscal que pour 8 emplois, il lui suffit de remplacer le 9ième par des heures supplémentaires sur les 8 premiers…

Le chômage devrait s’établir à près de 900000 de plus d’ici fin 2009… et il ne cesse de s’accroître, ces réformes ont démontrés leur inefficacité sur l’emploi, mais leur efficacité a déshabillé les recettes de l’assurance maladie, l’assurance chômage et des caisses de retraite.  Le transfert des services publics au secteur marchand libérale est en marche , et depuis 2007 en marche forcée…

Le Parti Socialiste a proposé diverses solutions depuis des années :

• Annuler le paquet fiscal, déjà ;
• Réformer la fiscalité salariale sur la valeur ajoutée des entreprises ;
• Lier les réductions et les exonérations à des plans pluriannuels d’embauche et de formation…